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Code de déontologie du site

           Faune-nievre.org.                   Code de Déontologie et de Gestion



Faune‐nievre.org est un projet développé par la LPO 58 (anciennement SOBA Nature Nièvre) en partenariat avec la LPO pour rassembler, de façon volontaire, des données naturalistes de groupes taxonomiques divers, en vue d’en restituer les principaux éléments d’abord aux participants inscrits, mais aussi au public le plus large. Les participants inscrits peuvent être des personnes physiques ou morales. Chacun est libre de renseigner les données qu’il souhaite, de les rendre publiques ou non, et d’en disposer pour son propre usage comme bon lui semble. L’élément central du projet est le site Internet http://www.faune‐nievre.org.

La base de données faune-nievre.org s’inscrit dans le cadre d’une démarche du réseau national de la LPO et contribue à l’objet statutaire de la LPO 58, à savoir la protection des oiseaux, des écosystèmes dont ils dépendent et de la faune et la flore associées. La collecte d’observations naturalistes et la diffusion des connaissances favorisent une meilleure protection de la nature.
L’ensemble des données produites est restitué et permet :
• La sensibilisation du public à la présence de ces espèces,
• La réaction à la possible dégradation de site comportant les espèces connues,
• L’identification des menaces sur ces espèces,
• L’orientation des politiques publiques par la contribution aux documents de cadrage des politiques
de conservation (politique Natura 2000 …) ou d’aménagement du territoire.

Le Comité de pilotage de faune-nievre.org (COPIL) est la caution morale de l’outil et encadre le contenu et les modalités d'utilisation du site. Il est constitué de membres du Conseil d’Administration (CA) de la LPO 58. Cela leur confère une responsabilité particulière qu’ils honorent scrupuleusement selon les modalités décrites dans ce présent code. Les administrateurs du système sont choisis parmi les membres du Bureau de la LPO 58 afin d'assurer la bonne marche technique du site.
Le COPIL de faune-nievre.org définit chaque année, après l’Assemblée Générale, la composition des différents comités (validations, gestion, lieux dits) et les règles générales de fonctionnement. Les membres des Comités sont obligatoirement adhérents de l’association.
Toute personne souhaitant faire partie d’un ou plusieurs comité(s) devra donc le faire savoir au plus tard le jour de l’Assemblée Générale de l’association et devra être à jour de sa cotisation.

Le présent Code a pour objet de décrire les principes et les modalités de gestion des données qui garantissent les inscrits contre des usages dérivés non souhaités. Il est probable que certains cas de figure n’auront pas été envisagés : ils devront être abordés en suivant le même esprit général.
 



Définition des concepts utilisés

Inscrit : une personne physique ou morale ayant validé son inscription sur http://www.faune-nievre.org.

Auteur : un inscrit qui confie la gestion de ses données naturalistes à http://www.faune-nievre.org.

Partie publique de faune-nievre.org : les pages publiques du site http://www.faune-nievre.org ainsi que, par extension, toute restitution équivalente en substance, que ce soit sous forme électronique ou sous une autre forme.

Donnée naturaliste (dite "brute" ou "primaire") : un ensemble comprenant, a minima :
• Un nom d’espèce (« quoi ? »)
• Une date (« quand ? »)
• Un référencement géographique (« où ? »)
• Un nom d’auteur (« qui ? »)


Des informations peuvent venir la compléter, telles que le nombre d’individus, leur comportement, la composition des groupes (sexe, âge), mais aussi un fichier image (photographie) ou son. C’est cet ensemble, unitaire lors de la saisie comme de la restitution, qui constitue ce que nous appellerons « donnée naturaliste » dans la suite du présent Code, et que les auteurs peuvent déposer dans faune-nievre.org.
Il est cependant entendu que toute partie significative d’une telle donnée naturaliste prise individuellement doit être considérée exactement de la même façon en ce qui concerne le respect des règles énoncées ci-dessous.

Les données gérées par faune-nievre.org concernent uniquement le département de la Nièvre.

Une donnée naturaliste est constituée d’une partie « publique », restituée sur les pages de faune-nievre.org accessibles aux visiteurs, d’une partie « privée » accessible seulement à l’auteur de la donnée pour ses propres besoins de gestion, et d’une partie « réservée à la gestion » accessible aux titulaires des droits d’accès ad hoc, dans le cadre de la validation et plus généralement de la gestion et de la valorisation des données.

Donnée personnelle : l’ensemble des informations fournies lors de l’inscription, et éventuellement révisables au besoin par leur auteur. Elles permettent de contacter ultérieurement un auteur pour d’éventuels besoins de gestion de ses données naturalistes ou toutes demandes de précisions jugées souhaitables par les différents comités de validations.

Restitution in extenso : la retranscription de la partie publique d’une donnée naturaliste dans la partie publique de faune-nievre.org.

Restitution sous forme de synthèse : l’intégration, dans la partie publique de faune-nievre.org, d’une donnée naturaliste dans une synthèse sous forme de graphique, de cartographie ou toute autre forme qui ne permet plus son individualisation au sein du corpus, mais uniquement l’enrichissement de ce corpus.

Donnée cachée : une donnée naturaliste n’apparaissant pas dans les restitutions in extenso. Le contenu de cette donnée sera alors entièrement privé et non public. Ces observations peuvent néanmoins être utilisées dans le cadre des actions de la LPO 58 pour accomplir son objet statutaire. Pour cela les précautions liées au statut d’espèce cachée seront prises lors de toute publication. Une demande sera faite dans ce sens à l'auteur ou aux auteurs concernés.

Donnée sensible : une donnée sensible est une donnée signalée sur un site précis (nidification, dortoirs, zone d'hivernage...) pouvant porter atteinte à la quiétude des espèces vues et/ou au site d'observation en lui-même si ce dernier est fragile écologiquement parlant ou/et d'accès interdit, règlementé, privé.
 


Art. 1. Propriété intellectuelle, droit d’accès et de modification

Biolovision SARL et la LPO sont créateurs de la base de données.
La LPO 58 est productrice de la base de données faune-nievre.org au sens où elle a pris l’initiative de mettre à disposition une base de données en ligne et le risque des investissements correspondants, puisque la constitution, la vérification et la présentation de son contenu attestent un investissement financier, matériel et humain substantiel de l’association.
La propriété intellectuelle de l’auteur sur les données qu’il a déposées à faune-nievre.org est entière et inaliénable. Il en conserve donc de plein droit l’usufruit et la possibilité de les exploiter comme bon lui semble, bien entendu dans les limites techniques imposées par l’outil informatique.
Chaque auteur conserve indéfiniment et directement, sur ses propres données naturalistes, ainsi que sur ses données personnelles (conformément aux réglementations sur l’informatique et les libertés) un droit entier de modification et de suppression.
Nul autre inscrit n’est autorisé à modifier et encore moins à supprimer les propres données d’un auteur, sauf dans des cas exceptionnels de non respect du présent code de déontologie. L’auteur en sera alors averti. Dans la plupart des cas, les modifications éventuelles d’une donnée naturaliste seront limitées à sa partie réservée à la gestion. La seule manifestation visible pour les visiteurs sans droits d’accès ad hoc consistera donc en un marquage de cette donnée dans la marge (voir ci-dessous l’article sur la validation des données).

Art. 2. Honnêteté et qualité des données naturalistes, publication de photos

L’auteur garantit que les données naturalistes sont issues de ses propres observations factuelles. Il a toutefois la possibilité de déposer des données de seconde main, à condition qu’il l’indique clairement et qu’il ait obtenu l’accord de leur auteur principal. L’intégration de données fictives donnerait lieu à des sanctions telles que prévues dans les derniers articles du présent Code.

L’auteur s’engage à décrire aussi complètement et exactement que possible les données naturalistes qu’il dépose. Si une imprécision subsiste, l’auteur en fait état dans le champ « remarque » lors de la saisie.

L’auteur garantit, en déposant une donnée dans faune-nievre.org :
• Qu’il n’a pas concédé à titre exclusif tout ou partie des droits de propriété sur cette donnée,
• Dans le cas où la donnée est une œuvre dérivée : qu’il a respecté, respecte et respectera les droits de propriété intellectuelle de l’auteur de l’œuvre initiale (en particulier, que la source de la donnée est dûment mentionnée),
• Que la donnée ne constitue pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante ni une reprise frauduleuse d’une donnée relevant d’autrui,
• Que la donnée et la façon de l’obtenir sont conformes aux différentes lois, règlements et autres textes en vigueur,
• Et de façon générale, que la mise à disposition publique de cette donnée dans le cadre de faune-nievre.org ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment au regard de leurs droits de propriété intellectuelle ainsi qu’au regard de leurs droits sur les données personnelles qui les concernent.
Il faut noter que ceci est valable pour les données naturalistes mais aussi pour les données personnelles, dans leurs composantes textuelles ou pour les documents (images, sons, etc) qui y sont attachés.
A ce titre, l’auteur garantit la LPO 58 contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de quiconque invoquerait un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme auquel le dépôt de données dans faune-nievre.org aurait été atteinte. En particulier, l’auteur restant seul garant et responsable du respect de ces règles, ni faune-nievre.org ni la LPO 58 ne sauraient être tenus pour responsables de leur éventuelle violation.
La base de données faune-nievre.org permet la publication de photos servant à illustrer des données. La personne qui poste une photo en est responsable. Elle doit donc être en possession de tous les droits de publication afin de respecter la législation en vigueur sur la propriété industrielle, les droits d'auteurs, le droit à l'image et le droit au respect de la vie privée.
Une photo ne doit servir qu'à illustrer la donnée à laquelle elle est rattachée (oiseau lui-même, habitat, traces de présence...). Elle ne doit pas impliquer de dérangement pour les oiseaux eux-mêmes, ni pour d'autres animaux présents sur le site, ou de dégradations de leur habitat.
Les photos représentant des oiseaux en captivité, ou au nid  sont proscrites de la base. Si un observateur déroge à cette règle,  le comité de validation lui demandera de retirer la photo. Passé un délai de huit jours le comité de validation supprimera l'illustration. La donnée accompagnéée du code atlas approprié (18 : nid vu avec un adulte couvant ; 19 : nid contenant des oeufs ou des jeunes) est maintenue.


Art. 3. Validation des données naturalistes

3.1. Le processus de validation

Afin de garantir le sérieux du projet faune-nievre.org, des Comités de Validations des données ont été constitués. Ils ont pour mission de repérer les données sortant de la "normale" et d’instruire leur validation. La composition des Comités de Validations est donnée sur le site http://www.faune-nievre.org.
Une donnée en cours de validation est identifiée par une icône ad hoc dans les listes de données. Différent degrés dont possibles dans le processus de vérification, en fonction des besoins de précision souhaités par les vérificateur (voir sur le site la partie  "explication des symboles dans la rubrique "Information/Aide"). Suivant les cas, la donnée n'est éventuellement pas prise en compte dans les diverses statistiques, restitutions et synthèses effectuées par faune-nievre.org. Son auteur est averti et il a la possibilité de corriger une éventuelle faute de frappe dans la partie publique de la donnée, ou de confirmer et compléter son observation. Le comité convient alors de valider ou non la donnée, en fonction des compléments fournis par l’auteur. Si le moindre doute subsiste, la donnée n’est pas validée.
Une donnée non validée n’apparaît pas dans les statistiques et les restitutions collectives de faune-nievre.org. Le corpus des données non validées est cependant maintenu dans la base pour deux raisons :
• Tout d’abord, l’auteur continue bien sûr d’en disposer dans son propre portefeuille ; la différence entre une donnée validée et une donnée non validée par le collectif de validation de faune-nievre.org consiste en fait en un déplacement de la limite entre les parties publique et privée de chaque donnée naturaliste.
• Ensuite, il est concevable qu’une donnée naturaliste non validée à une date donnée puisse se révéler d’une grande valeur "historique" quelque temps plus tard, par exemple en tant que signe précurseur mal compris en son temps d’un mouvement qui se serait ultérieurement révélé de plus grande ampleur.

3.2. Comités d’Homologation

Il est important de noter que ce processus de validation interne est différent de l’homologation par le Comité d’Homologation National, qui conserve ses prérogatives et ses missions. faune-nievre.org détecte d’ailleurs automatiquement les données qu’il convient de soumettre à homologation nationale, et signale qu’il en est ainsi. Ces données sont automatiquement reprises sur le site "oiseaux rares" (http://www.ornitho.fr/index.php?m_id=4).
Une donnée non validée par le CHN ne peut être considérée comme valide à l'échelon de la zone de couverture de faune-nievre.org.


Art. 4. Restitution des données

4.1. Restitution publique

Par défaut, les données naturalistes font l’objet de restitutions in extenso pendant quelques jours dans la partie publique de faune-nievre.org. Passé ce délai, elles ne font plus l’objet que de restitutions sous forme de synthèses. Aucune restitution in extenso ne sera faite sur un support qui ne peut pas être actualisé en temps réel afin de permettre le contrôle efficace de ce délai.

Les synthèses sont accessibles à tout internaute, inscrit ou non. Il est entendu que :
• l’inscription étend les possibilités de consultation,
• le fait de fournir soi-même régulièrement des données naturalistes (plus de 40 données par mois) les étend encore (en donnant notamment accès à des consultations multi-critères qui permettent des restitutions)
Les inscrits, lorsqu’ils sont en capacité de visualiser in extenso les données de tiers, s’engagent à n’en diffuser tout ou partie sous aucune forme que ce soit, sans un accord préalable de leur auteur, sous peine de sanctions telles que prévues dans les derniers articles du présent Code.
Exceptionnellement, un accès à cette possibilité de synthèses sans restriction de quota peut être consentie à un naturaliste reconnu dans le cadre d'une étude précise, et toujours avec l'aval des auteurs, et du comité de pilotage de faune-nievre.org.

4.2 Données cachées
  

Trois cas de figure

1) Lors de son inscription, chacun peut choisir que par défaut les données naturalistes qu’il déposera seront cachées, via son paramétrage personnel du site. Chaque inscrit peut modifier ce choix à tout moment pour ses données à venir, dans un sens ou dans l’autre.

2) Il est possible de contribuer à faune-nievre sans rendre toutes ses données saisies publiques. Cette option est à utiliser dans un souci de protection en ce qui concerne les observations relatives à des espèces sensibles ou/et des sites particulièrement fragiles (présence de dortoirs, de colonies, d'un nid, d'un site de reproduction particulièrement vulnérable). Si un oubli est constaté, les vérificateurs protègeront d'office la donnée pour que cette observation ne soit accessible au public que sous forme de restitution synthétique.

3) Certaines espèces sensibles sont placées d’emblée par le COPIL de faune-nievre sous ce régime de restitution restreinte pendant une période définie (liste consultable dans l'onglet "espèces à publication limitée". Comme précédemment, il n’y aura alors aucune restitution publique in extenso.

4.3 Données personnelles


Seule une fraction réduite des données personnelles de chaque auteur apparaît dans la partie publique du site (dans sa fiche personnelle et auprès de chaque donnée naturaliste déposée).
Chaque inscrit peut choisir, via son paramétrage personnel, que les données naturalistes qu’il dépose sur faune-nievre.org soient restituées de façon anonyme.




Art.5. Utilisations des données

5.1 Utilisation des données par la LPO 58

Conformément au règlement intérieur de la LPO 58, et par extension celui du site faune-nievre.org, l’ensemble des données, y compris cachées, est propriété de l'observateur. Sauf mention contraire de la part de l'auteur, ces données dans leur ensemble peuvent être utilisées dans le cadre des activités de la LPO 58 : études naturalistes / article scientifique publié dans Nature Nièvre pour accomplir l’objet statutaire cité ci-dessus et dans le cadre des partenariats existants et décrits sur le site.

.
5.2. Utilisation des données en dehors des activités et partenariats de la LPO 58

Pour une utilisation en dehors des activités de la LPO58 (art 5.1), une demande écrite (y compris électronique) doit être formulée. Le CA statuera conformément au règlement intérieur de l’association.

Cas particulier des données cachées


La publication ou la communication de données cachées, lorsque cela s’applique, devra faire l’objet de la part du titulaire des droits d’accès spéciaux d’une attention très particulière en ce qui concerne leur rédaction, compatible avec l’objet premier de la mise sous clause de confidentialité de ces données.
En outre les auteurs de données cachées seront interrogés par courrier électronique avec accusé de réception sur leur souhait que ces données soient communiquées dans le cadre faisant l’objet d’un accès spécial. Ils disposeront alors d’un délai d’un mois pour répondre, par écrit ou par courrier électronique, au-delà duquel leur accord sera réputé acquis. Dans le cas où leurs données personnelles déposées dans faune-nievre.org ne seraient pas à jour et ne permettraient donc pas de les contacter, leur approbation serait également réputée acquise.



Art.6. Comment citer faune-nievre.org ?

Lorsque des données issues de faune-nievre.org  seront citées, le nom du site et la date de l’extraction devront être mentionnés, ainsi que le nom de l’auteur.
Ainsi, la source des données isolées sera par exemple citée de la façon suivante :
[Auteur(s)], LPO58 , in http:// faune-nievre.org (extraction le [date])

Les jeux plus complexes de données, pour lesquels une liste des auteurs ne serait pas manipulable de façon réaliste, seront par exemple cités de la façon suivante :
LPO58, in http://www.faune-nievre.org (extraction le [date])
Dans ce cas, autant que faire se peut, la liste intégrale des auteurs est publiée lors des utilisations des données.

Dans le cas de données cachées dont l’auteur a refusé leur utilisation pour une synthèse ou une enquête particulière (art 5.3.), il sera mentionné que des données confidentielles correspondantes existent dans faune-nievre.org

Art. 7. Inscription, désinscription

L’inscription sur le site http://faune-nievre.org est gratuite et quasiment immédiate pour les personnes physiques ou morales. Elle implique de facto une acceptation du présent Code et des modalités de gestion qui y sont décrites.
Un utilisateur inscrit en tant que personne physique ou morale peut demander à tout moment sa désinscription du site de faune-nievre.org. Il perd alors l’ensemble des droits liés à l’inscription à l’exception de la protection des données qu’il a déposées par les modalités décrites dans le présent Code. Il conserve certains devoirs pour une durée indéfinie, notamment ceux qui concernent les données de tiers auxquelles il aura eu accès durant sa période d’inscription
La désinscription sera réalisée dans un délai de 60 jours ouvrés à réception de la demande, formulée par un courrier recommandé avec accusé de réception.
Dans ce délai, il aura la possibilité dans le cadre de ses droits d’utilisateur inscrit tant qu’il le reste, d’exporter ses propres données naturalistes sous l’un des formats autorisés par le système.

Art.8. Gestion des litiges

Les doutes quant à l’application du présent Code par un utilisateur, inscrit en tant que personne physique ou personne morale, seront examinés par le COPIL (CA). En règle générale, les mesures conservatoires suivantes seront susceptibles d’être prises de façon immédiate
• Dans le cas de dépôt en connaissance de cause de données fictives (cf. Art. 2) ou de violation des droits de tiers (cf. Art. 2) : cessation immédiate des droits de dépôt de données naturalistes dans faune-nievre.org , et marquage de l’ensemble des données du contrevenant, conduisant à un statut similaire à celui des données non validées (notamment, non prises en compte dans les synthèses).
• Dans le cas de diffusion sans autorisation des données déposées par autrui sur faune-nievre.org (cf. Art. 5.) : cessation immédiate des droits d’accès aux données naturalistes déposées par les autres inscrits à faune-nievre.org, et annonce à l’ensemble de la communauté des inscrits à faune-nievre.org par l’intermédiaire d’une Nouvelle postée par le gestionnaire du site.
Dans les cas les plus alarmants, ces mesures conservatoires pourront être cumulées, voire accompagnées de la désinscription de l’utilisateur. Ses données naturalistes lui seraient alors restituées dans les meilleurs délais sous l’un des formats d’exportation qu’autorise le système.

Ces mesures sont d’usage interne à faune-nievre.org et n’interfèrent en rien avec d’éventuelles poursuites devant les tribunaux ad hoc dans le cadre de contraventions aux lois, règlements et autres textes en vigueur, notamment dans les cas où les droits ou la réputation d’inscrits ou de tiers (y compris faune-nievre.org ou son gestionnaire) sont mis en cause.

Art. 9. Validité

Le présent Code, éventuellement complété par des annexes, est valide jusqu’à sa prochaine mise à jour décidée en CA et est téléchargeable sur le site http://faune.nievre.org

Et maintenant ….

Ayez le déclic : j’observe, je clique !!!!!
 

Version du 12 octobre 2011, adoptée à l’unanimité par les administrateurs de la LPO58.

MODIFICATIONS

  • COPIL du 18 février 2012 : choix des administrateurs parmi les membres du bureau
  • 1er mars 2014 : passage de la SOBA en LPO58
  • COPIL du 21 aout 2015 : données sensibles / autorisation de masquage direct par les vérificateurs
  • COPIL du 4 mars 2016 : définition "données sensibles" / Article 4. 4.2 - Données cachées : trois cas de figure
  • COPIL du 15 avril : complément photos au nid/suppression par auteur ou comité de validation

Ligue de Protection des Oiseaux Association locale Nièvre - LPO 58 -
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